CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION Les ventes en ligne de Sous les pommiers sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles
l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet, en ligne, accom-
pagné du paiement à Sous les pommiers. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur à tout
moment, simplement en cliquant sur la rubrique “Conditions générales de vente” accessible depuis n’importe quelle page de
notre site.

2. LA PRISE DE COMMANDE L’acheteur passe commande auprès de Sous les pommiers. Les commandes passées lui
seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l’envoi d’une confirmation de commande, sous réserve que
l’acheteur ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents
produits commandés ainsi que les frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d’imprimer
une copie du bon de commande jusqu’à la réception de l’e-mail de confirmation de commande. S’agissant d’une offre en
ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de
l’acceptation de la commande par Sous les pommiers

3. LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Sous les pommiers présente sur son site des produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possi-
bilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu’il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le
contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des
partenaires fournisseurs de Sous les pommiers et ne sont qu’indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité
de Sous les pommiers, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. La responsa-
bilité de Sous les pommiers ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques
d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques
citées et présentées sur le site de Sous les pommiers sont des marques déposées. Les offres présentées sur le site de Sous
les pommiers ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4- LES PRIX Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sous les
pommiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour
l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de
livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison
seront indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande.

5- LE PAIEMENT Tous les achats sont payables à la commande par chèque bancaire ou paiement Paypal

6- LA LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande.Les produits
achetés sur notre site peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Europe. Le délai de livraison est celui du transpor-
teur. Il est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce délai. Pour la France Métropolitaine,
Sous les pommiers ‘engage à livrer tout produit dont la commande a été acceptée dans un délai de : 3/4 jours durant des jours
ouvrables en livraison après encaissement du chèque bancaire.La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la
première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le
client réceptionnaire d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au
moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les-
dites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par
e-mail ou par courrier recommandé Sous les pommiers de ces anomalies.

7- LES GARANTIES Les produits vendus par sous les pommiers bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée est indi-
quée dans le descriptif technique du produit sur le site. Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la
facture du produit émise par Sous les pommiers pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société
de maintenance.

8- RECLAMATION Pour qu’une réclamation puisse être prise en compte, les courriers, électroniques ou postaux, du client
devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d’achat, le numéro client, la référence et la quantité de produit
et exposer les motifs de la demande. Toute réclamation concernant les marchandises fournies ou la facturation, doit être
formulée par courrier électronique dans la rubrique “Contactez-nous” du site, dans un délai maximum de trois jours à comp-
ter de la date de la réception de la commande, et de trois jours après la commande si la livraison n’avait pas été reçue. Ces
délais sont augmentés de 48h00 pour les courriers postaux qui devront obligatoirement être expédié en Recommandé avec
Accusé de Réception. En cas d’absence de réponse par Sous les pommiers un courrier électronique après plus de 5 jours
ouvrés, laissant présumer une difficulté technique, l’envoi du texte de la réclamation doit alors être renouvelé par lettre RAR
. Passé ces délais, les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une
commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.

9- RETRACTATION Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du matériel pour faire
retour du produit à la société Sous les pommiers pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les
accessoires ou les consommables. Les produits doivent être réexpédié dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus sans
aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Le retour devra être confié
au transporteur qui avait assuré la livraison et dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Cette faculté de rétract-
ation n’est offerte qu’aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

10- RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
du prix en principal et accessoires.

11- ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l’acheteur qui
s’est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s’est réalisée en France. Toute contestation concernant ces
conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.

12- INFORMATIQUE ET LIBERTES Nous traitons votre demande en respectant la stricte confidentialité des informations
que vous nous communiquez. Nous nous engageons à ce que ces informations restent confidentielles et soient utilisées
exclusivement dans le cadre de Sous les pommiers. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant.